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17 bis, boulevard du Général Leclerc 51100 REIMS

Permis d'exploitation 2,5 jours


Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007. Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expériences professionnelles, la formation au Permis d'exploitation n'est que d'un jour.


Le programme de la formation


Le cadre législatif et réglementaire


Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons


Les obligations d'exploitation


Les fermetures administratives et judiciaires / réglementation locale


Validation de la formation : Délivrance du CERFA
Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur